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Politique de confidentialité T.V.W. SA

1 GÉNÉRALITÉS

Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») règle le traitement de vos données personnelles en tant qu’élément de votre usage de notre site Web (le « site Web ») et le traitement de vos données personnelles dans le cadre des services et produits offerts par nous (communément définis en tant que « Services »). Ce traitement est effectué par T.V.W. SA en tant que responsable du traitement, dont le siège social est sis à Pastorijstraat 39, 3500 Hasselt (« nous », « notre »), enregistrée à la BCE sous le numéro 0458.271.451, RPM Anvers division Hasselt conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

En utilisant notre Site Web et/ou nos Services, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette Politique de confidentialité et être d’accord avec celle-ci sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement la Politique de confidentialité selon notre propre compréhension. De telles modifications seront communiquées via le site Web.

Tenez compte du fait que nous pouvons utiliser des « cookies » ou autres technologies similaires comme faisant partie du site Web et/ou des Services. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de votre appareil, et qui contiennent certaines informations, parmi lesquelles vos données personnelles. Pour plus d’informations concernant l’usage de cookies, veuillez lire notre politique de gestion des cookies.

2 QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ET POURQUOI

1. Lorsque vous utilisez le site Web et/ou les Services, nous traitons certaines données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont :

Quand

Quelles

Pourquoi (objectif)

Fondement juridique

– Usage du site Web
– Usage des Services – Sollicitations à une offre d’emploi
– Nous contacter
– Des concours et des actions de marketing

– Nom
– Les coordonnées – Numéro de téléphone
– Adresse électronique
– Numéro de TVA
– Numéro de compte bancaire
– Données de sollicitation

-Gestion de clients – Exécution du contrat
– Procédures de sollicitation

– Marketing direct

– Autorisation
– Obligation légale
– Intérêt légitime – Exécution du contrat

2. En principe, nous recevons les données personnelles citées ci-dessus directement de votre part ou via une société liée. Nous n’envoyons pas de données personnelles que vous avez communiquées via le site Web à des fournisseurs de médias sociaux, sauf autorisation de votre part. Outre les objectifs susmentionnés, nous pouvons également traiter vos données personnelles :

  1. a)  Pour vous offrir de façon personnalisée et efficace les informations concernant les produits et services demandés, soit via le site Web, par e- mail, téléphone ou médias sociaux.
  2. b)  Afin de pouvoir vous fournir les Services.
  3. c)  À des fins de marketing direct, à savoir, vous proposer une communication,

    des promotions, offres et autres annonces ciblées de notre part et de la part de nos partenaires sélectionnés. Pour cela, nous vous demanderons préalablement votre consentement.

  4. d)  Pour l’exécution d’analyses statistiques destinées à améliorer notre site Web et/ou nos Services, ou pour le développement de nouveaux produits ou services.
  5. e)  Pour les livrer à une institution financière ou un fournisseur de services de paiement, pour permettre à votre institution financière et au fournisseur de services de paiement de se conformer aux obligations légales.
  6. f)  Pour les transmettre à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve de possibles délits ou s’il existe des présomptions fondées d’acte illicite ou de délit commis par vous via votre enregistrement sur ou l’utilisation du site Web ou des Services.
  7. g)  Dans le cadre d’une possible fusion, reprise de/par ou division d’un tiers, même si ce tiers se situe en dehors de l’EEE.
  8. h)  Pour les transmettre à nos ayants droit éventuels et aux entreprises affiliées aux mêmes fins que celles mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

3. Si et lorsque votre enregistrement sur le site Web ou l’usage du site Web ou des services peut être considéré comme étant (a) une violation des conditions ou des droits de propriété intellectuels ou tout autre droit de tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des Services, (c) un danger pour le site Web ou les Services ou les systèmes qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos sous-traitants suite à des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malin, ou (d) d’une quelque façon illégal ou injuste, discriminatoire ou insultant, nous pouvons traiter vos données personnelles dans notre intérêt, celui de nos partenaires ou de tiers.

3 AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES

1. Nous n’envoyons pas vos données personnelles de façon identifiable à des tiers (des entreprises non affiliées) si ceci n’est pas nécessaire pour allouer les Services, sans votre autorisation explicite.

2. Nous pouvons faire appel à des collaborateurs externes pour vous offrir le site Web et/ou les Services. Nous nous assurons que les sous-traitants tiers peuvent uniquement traiter vos données personnelles de notre part et sur instruction écrite. Nous garantissons que tous les sous-traitants externes ont été sélectionnés avec le soin requis afin que nous puissions compter sur la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

4 OÙ TRAITONS-NOUS LES DONNÉES
1. Nous et nos sous-traitants externes ne traiterons vos données personnelles

identifiables qu’au sein de l’EEE.

2. Nous pouvons transmettre vos données anonymes et/ou agréées à des organisations en dehors de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, nous nous assurerons que des garanties adéquates sont présentes afin de préserver la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, et que tous les droits en matière de données personnelles dont vous pourriez bénéficier sous le droit impératif applicable sont garantis.

5 COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES

1. Nous ferons tout notre possible pour ne traiter que les données personnelles nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de confidentialité. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale, avec honnêteté et transparence. Nous ferons tout notre possible afin de maintenir les données personnelles correctes et à jour.

3. Vos données personnelles seront uniquement traitées pour autant qu’elles soient nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de confidentialité ou jusqu’au moment où vous révoquez votre autorisation de les traiter. Tenez compte du fait que la révocation de l’autorisation peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser le site Web et/ou les Services dans leur totalité ou partiellement. A votre demande, nous supprimerons vos données personnelles, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou un ordre judiciaire ou administratif nous en empêche.

4. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles contre l’accès non autorisé ou le vol et contre la perte non-intentionnelle, la manipulation ou la destruction. L’accès par notre personnel ou le personnel de nos sous-traitants externes est uniquement possible en cas de nécessité absolue et est soumis à des obligations de confidentialité très strictes. Cependant, vous devez comprendre qu’assurer la sécurité et la protection n’est qu’un engagement d’effort au mieux de nos capacités et ne peut jamais être garanti.

6 VOS DROITS

1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes vos données personnelles que nous traitons. Les requêtes d’accès à des fins clairement nuisibles envers nous et pouvant causer une surcharge ou des dommages, ne seront toutefois pas traitées.

5. Vous avez le droit de demander que toutes les données personnelles incorrectes ou imprécises à votre sujet soient corrigées gratuitement. Lorsqu’une telle requête est introduite, vous devez également fournir la preuve que les données personnelles pour lesquelles vous demandez une correction, sont incorrectes.

6. Vous avez le droit de révoquer votre autorisation de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez révoquer votre autorisation à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@tvw-fueltrucks.com.

7. Vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient supprimées lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à la lumière des objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité ou lorsque vous en révoquez l’autorisation de traitement. Vous devez toutefois tenir compte du fait qu’une requête de suppression sera évaluée par nous à la lumière des obligations légales et réglementaires ou ordres judiciaires ou administratifs qui peuvent nous empêcher de supprimer les données personnelles concernées (voir ci-après).

8. Au lieu de demander la suppression, vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données personnelles lorsque (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal, (c) les données ne sont plus utiles pour les objectifs cités, mais que vous en avez besoin pour vous défendre lors de procédures judiciaires.

9. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles lorsque vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à des conditions spéciales et qui justifient une telle opposition. Si le traitement concerné est marqué comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à un tel traitement.

10. Lorsque vos données personnelles sont traitées sur base d’autorisation ou sur base d’un contrat et que le traitement se fait avec des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si techniquement possible, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique de ceci est exclusivement évaluée par nos soins.

11. Si vous voulez introduire une requête pour faire valoir un ou plusieurs droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@tvw- fueltrucks.com. Cette requête doit clairement mentionner le droit que vous voulez exercer et la raison pour laquelle vous voulez l’exercer. Elle doit être datée et signée et être accompagnée d’une copie numérique scannée d’une carte

d’identité valable prouvant votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception d’une telle requête. Si la requête est justifiée, nous y donnerons suite le plus rapidement possible raisonnablement et au plus tard trente (30) jours après réception de la requête.

12. Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous pouvez toujours prendre contact avec nous via l’adresse e-mail privacy@tvw-fueltrucks.com. Si notre réponse est toujours insatisfaisante, vous êtes libre d’introduire une plainte auprès l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be.